Politique de
confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

01Qui nous sommes

NovaDEL (« nous ») exploite le site novadel.ca et installe des lumières DEL permanentes extérieures dans la grande région de Montréal.

La protection des renseignements personnels chez NovaDEL relève de Louis Tremblay, responsable de la conformité. Écrivez-lui pour toute question sur la présente politique ou pour exercer vos droits : info@novadel.ca ou 438 797-3999.

02Renseignements que nous recueillons

Ce que vous nous donnez vous-même, en remplissant le formulaire de soumission :

• votre nom;
• votre numéro de téléphone;
• votre adresse courriel, si vous la fournissez;
• votre ville et les détails de votre projet.

Ce que notre hébergeur enregistre automatiquement, comme tout site web : votre adresse IP, votre navigateur et les pages consultées, conservés brièvement pour la sécurité du site.

03Pourquoi nous les recueillons

Vos coordonnées servent à :

• vous contacter au sujet de votre demande;
• préparer et vous transmettre une estimation;
• assurer le suivi de votre projet et le service après-vente.

Nous ne nous en servons pas à d’autres fins sans vous le demander d’abord, et nous ne vendons jamais vos renseignements.

04Témoins (cookies)

Notre site n’utilise aucun témoin publicitaire, aucun pixel de suivi et aucun outil d’analyse d’audience. Nous ne déposons pas de témoin qui vous suivrait d’un site à l’autre, et nous ne construisons aucun profil de vos intérêts à partir de votre navigation.

Les polices de caractères du site sont chargées depuis les serveurs de Google; ce simple affichage transmet votre adresse IP à Google. Aucun témoin n’est déposé par ce chargement.

Si nous ajoutions un jour un outil de mesure ou de publicité, nous vous en informerions et vous demanderions votre consentement au préalable, comme la loi l’exige.

05Publicités sur Facebook et Instagram

Nous diffusons des publicités sur Facebook et Instagram. Certaines contiennent un formulaire que vous pouvez remplir sans quitter la plateforme. Si vous le remplissez, Meta recueille les renseignements que vous y inscrivez, typiquement votre nom, votre téléphone, votre courriel et votre ville, puis nous les transmet.

Ce qui se passe à l’intérieur de Facebook ou d’Instagram relève de Meta et de sa propre politique de confidentialité. Une fois vos renseignements reçus, ils sont traités comme ceux du formulaire de notre site : aux fins décrites à la section 3, et à rien d’autre.

Nous ne transmettons à Meta aucune liste de clients ni aucun renseignement provenant de notre site.

06À qui vos renseignements sont transmis

Nous faisons appel à quelques fournisseurs pour recevoir et gérer vos demandes. Chacun ne reçoit que ce dont il a besoin :

• Meta Platformsrecueille les formulaires remplis dans nos publicités Facebook et Instagram (section 5);
• HighLevelreçoit les envois du formulaire de notre site; c’est aussi notre logiciel de gestion des clients, où vos coordonnées sont conservées pour assurer le suivi de votre demande;
• Netlifyhéberge le site.

Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements lorsque la loi l’exige. Au-delà de ça : pas de vente, pas d’échange, pas de location de vos renseignements à qui que ce soit.

07Renseignements traités à l’extérieur du Québec

Les fournisseurs nommés à la section 6 sont établis aux États-Unis. Vos renseignements peuvent donc être traités et conservés hors du Québec, où le cadre juridique diffère du nôtre. Avant de confier des renseignements à un fournisseur situé à l’extérieur du Québec, nous évaluons la protection qu’il offre, comme la loi nous y oblige. Pour connaître le détail de cette évaluation, écrivez-nous.

08Conservation et sécurité

Nous gardons vos coordonnées le temps de traiter votre demande, puis pendant la période où nos obligations légales, comptables et de garantie l’exigent. Ensuite, nous les détruisons de façon sécuritaire. Si votre demande n’aboutit pas à un projet, nous supprimons vos coordonnées au plus tard 24 mois après notre dernier échange.

L’accès à ces renseignements est limité aux personnes de l’équipe qui en ont besoin, le site est servi en HTTPS, et nous appliquons des mesures raisonnables contre la perte, l’accès non autorisé et la divulgation.

09Vos droits

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé vous donne, sur les renseignements que nous détenons à votre sujet, le droit :

• d’y accéder et d’en obtenir copie;
• de les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• d’en demander la suppression lorsque leur conservation n’est plus justifiée;
• de retirer votre consentement en tout temps;
• de recevoir ceux que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou de les faire transmettre à un tiers (portabilité);
• d’exiger la cessation de la diffusion d’un renseignement ou la désindexation d’un hyperlien qui y donne accès, aux conditions prévues par la loi;
• d’être informé si une décision vous concernant devait être fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et de faire valoir vos observations. NovaDEL ne prend aucune décision de cette façon : chaque soumission est préparée par une personne.

Écrivez à info@novadel.ca. Nous répondons dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander une preuve d’identité, uniquement pour éviter de remettre vos renseignements à quelqu’un d’autre.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.

10Incident de confidentialité

Si un incident touchant vos renseignements présentait un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserions ainsi que la Commission d’accès à l’information, avec diligence, et nous tenons un registre de ces incidents.

11Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important à la façon dont nous utilisons vos renseignements, nous vous le signalerons sur le site.

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